Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations · Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations Art. ANNEXE IX

A. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ETUDIANTS EN MEDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié

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PERSONNELS CONCERNES :

I. - Taux annuel de la rémunération :

Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

Des résidents en médecine :

- internes et résidents en médecine de 1re année

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 87 463

PERSONNELS CONCERNES :

- internes et résidents en médecine de 2e année

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 98 419

PERSONNELS CONCERNES :

- internes de 3e année

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979

PERSONNELS CONCERNES :

- internes de 4e année

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 140 979

PERSONNELS CONCERNES :

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :

- pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 2 165

PERSONNELS CONCERNES :

II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 132 689

PERSONNELS CONCERNES :

III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 18 236

PERSONNELS CONCERNES :

- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197

PERSONNELS CONCERNES :

IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 16 197

PERSONNELS CONCERNES :

V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants "faisant fonction d'interne"

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 62 768

PERSONNELS CONCERNES :

VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 5 824

PERSONNELS CONCERNES :

- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 1 937

PERSONNELS CONCERNES :

- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

MONTANTS au 1er mars 1997 (en francs) : 3 885